MénéaFacial by Laetitia

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

MénéaFacial by Laetitia
Micro-entreprise – Entreprise individuelle
SIRET : 10274819100016

Siège social :23 Clos Saint Blaise 37320 Truyes

Et toute cliente réservant une prestation ou effectuant un achat.

La prise de rendez-vous ou l’achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 1 – Objet

Les CGV définissent les conditions applicables aux :

• Soins esthétiques du visage
• Massages visage Kobido, stretching facial, massage Gua she, Détox faciale
• Massages bien-être non thérapeutiques
• Accompagnements personnalisés
• Ventes de produits de beauté, produits cosmétiques

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux.

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Article 2 – Lieu d’exécution

Les prestations peuvent être réalisées :

• Au siège social déclaré
• En cabine privée à Saint Avertin 37
• Au domicile de la cliente
• En cabine louée ponctuellement

Le lieu est déterminé lors de la réservation.

Lorsque la prestation est réalisée au domicile de la cliente, celle-ci s’engage à fournir un environnement adapté (calme, hygiène suffisante, espace sécurisé).

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Article 3 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• Par téléphone
• Par email
• Via une plateforme en ligne

Un acompte peut être exigé afin de garantir la réservation.

La réservation devient ferme à réception de la confirmation.

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Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

MénéaFacial by Laetitia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.

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Article 5 – Paiement

Le règlement est exigible le jour de la prestation sauf acompte préalable.

Modes de paiement acceptés :

• Espèces
• Carte bancaire
• Virement
• Prestataires de paiement sécurisés (ex : Stripe, SumUp, PayPal)

Les données bancaires ne sont jamais conservées par MénéaFacial by Laetitia.

Tout défaut de paiement pourra entraîner le refus de toute nouvelle réservation.

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Article 6 – Frais de déplacement

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués au-delà d’un périmètre défini autour de Truyes.

Ils sont communiqués préalablement à la validation du rendez-vous.

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Article 7 – Annulation – Report – Absence

Toute modification ou annulation doit être notifiée au minimum 48 heures à l’avance.

En cas :

• d’annulation tardive
• d’absence
• ou de refus de prestation sur place sans motif légitime

L’acompte pourra être conservé et/ou la prestation facturée.

Cette clause est destinée à compenser le temps réservé et le préjudice subi.

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Article 8 – Retard

Tout retard supérieur à 15 minutes pourra :

• réduire la durée du soin sans réduction de tarif
• ou entraîner l’annulation de la séance

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Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas de réservation à distance.

Toutefois, si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, avec accord exprès de la cliente et renoncement explicite à son droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être exigé.

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Article 10 – Contre-indications et responsabilité

La cliente s’engage à informer la professionnelle de toute condition médicale, allergie, traitement ou situation particulière pouvant affecter la prestation.

Certaines informations peuvent être considérées comme données de santé au sens du RGPD et sont collectées avec consentement explicite.

MénéaFacial by Laetitia se réserve le droit de refuser ou d’adapter un soin en cas de contre-indication identifiée.

La responsabilité de la professionnelle ne saurait être engagée en cas :

• d’informations inexactes ou dissimulées
• de non-respect des recommandations post-soin
• de réaction imprévisible liée à une sensibilité non déclarée

La responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

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Article 11 – Vente de produits cosmétiques

Les produits vendus sont conformes à la réglementation cosmétique européenne.

Les produits ouverts ne sont ni repris ni échangés.

En cas de vente à distance, le droit de rétractation s’applique sauf produit descellé pour des raisons d’hygiène.

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Article 12 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 6 mois.

Ils sont :

• Non remboursables
• Non convertibles en espèces
• Non remplaçables en cas de perte

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Article 13 – Force majeure

La responsabilité ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté de la professionnelle (maladie, accident, catastrophe, interdiction administrative…).

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Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Toute réclamation peut être adressée à la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

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Article 15 – Médiation à la consommation (obligatoire)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné est :

[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]

(⚠️ Vous devez adhérer officiellement à un service de médiation.)

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Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux du ressort du siège social seront compétents